Foncier : les maires désemparés réclament un changement de méthode

Ce sont trois mots donnent des sueurs froides aux maires : « Zéro artificialisation nette » (Zan). À les entendre au Congrès des maires et des présidents d’intercommunalités de France ce 19 novembre 2024, les élus locaux ont toutes les difficultés à appliquer ce dispositif. Ce dernier vise à réduire l’artificialisation des sols à zéro en 2050 et d’en diviser le rythme par deux d’ici à 2031, selon les objectifs fixés par la loi climat et résilience du 22 août 2021. Plusieurs maires ruraux pointent du doigt l’inadaptation de la loi à leur territoire et le frein qu’elle représente pour le développement de leur commune.

Une promesse de Matignon de nouveau confirmée

« Il y a une prise de conscience que la terre est précieuse, qu’il faut la préserver et l’utiliser à bon escient. Mais ce qui n’a pas été envisagé dans la loi, c’est l’atterrissage au niveau des maires, témoignait lors d’une table-ronde Françoise Rossignol, maire de Dainville dans le Pas-de-Calais. Par exemple, le maire doit expliquer que le pavillon est démodé, faire face à des héritiers qui ont dû payer des droits de succession sur des terrains constructibles qui ne le sont plus ensuite. »

Si l’objectif de sobriété foncière est partagé entre l’État et les élus locaux, c’est la méthode pour y parvenir qui est dénoncée. Alors que des assouplissements ont déjà été apportés par la loi « Zan 2 » du 20 juillet 2023, le Premier ministre Michel Barnier s’est dit prêt à « faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la législation sur le Zan pour répondre aux besoins essentiels de l’industrie et du logement » lors de sa déclaration de politique générale le 1er octobre face aux députés.

« Les agriculteurs sont les premiers à nous demander d’être vigilant »

Un engagement de nouveau confirmé au Congrès des maires par Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires de la décentralisation lors de cette même table-ronde. « Quand Michel Barnier parle du Zan, il dit qu’il faut trouver ensemble des moyens d’assouplissements » avant d’ajouter : « Notre objectif est de poursuivre le travail. Je ne sais pas si nous allons vers un projet de loi (NDLR : déposé par le gouvernement) ou une proposition de loi (NDLR : déposée par des députés ou sénateurs). »

Catherine Vautrin a rappelé au passage les chiffres de la consommation des sols qui a « augmenté quatre fois plus que notre démographie en 20 ans ». « Les agriculteurs sont les premiers à nous demander d’être vigilant sur notre souveraineté alimentaire et notre consommation. » Et d’ajouter : « Oui pour assouplir, mais oui aussi pour tenir des objectifs car on le doit pour nos agriculteurs et la planète. »

Une proposition de loi au Sénat

Cette nouvelle évolution législative du Zan pourrait venir de la proposition de loi déposée le 7 novembre 2024 par les sénateurs Guislain Cambier (Nord/Union centriste) et Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse/Les Républicains). Fruit d’un rapport qu’ils ont présenté le 9 octobre 2024, les sénateurs vont jusqu’à remplacer l’expression Zan par « Trace » : trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux. Le symbole d’un changement de méthode pour mettre fin « à la logique descendante de l’État vers les territoires » sur la base « d’une logique comptable en perdant de vue l’objectif », expliquait Guislain Cambier, à la table-ronde organisée au Congrès des maires.

Une fiscalité locale à revoir

Son collègue Jean-Baptiste Blanc abondait : « Un changement de méthode pour en finir avec la planification, l’absence de territorialisation, l’absence d’outil et de financement, pour faire confiance aux élus, au cas par cas, à la remontée des propositions territoire par territoire. Et ce ne sera pas très grave si on déroge un peu. Ce n’est pas très grave si on dépasse à l’étape intermédiaire de 50 % (NDLR : en 2031) dès lors que c’est justifié et que le maire en a besoin et ne peut pas faire autrement. »

Une nouvelle mission à l’Assemblée la semaine prochaine

Cet assouplissement de la mise en œuvre du dispositif pourrait s’accompagner d’un travail sur la fiscalité locale. « Avec un autre sénateur Hervé Maurey (Eure/Union centriste), nous allons rendre un rapport dans quelques jours ou semaines sur le financement et la fiscalité du Zan. »

« On ne peut pas parler de sobriété foncière, si on ne parle pas de financement », a répondu la députée Constance de Pélichy (Loiret/Liot). Elle a annoncé qu’une mission d’information parlementaire devrait être lancée la semaine prochaine à l’Assemblée nationale. La loi « Zan 3 » se prépare.